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Marques déposées par CASAM COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT
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BIOACTIV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOACTIV
CASAM COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3, 4, 5, 6)

Numéro de dépôt :
1743489
Date de dépôt :
16/10/1989
Lieu de dépôt :
COUTANCES
Date d'expiration :
16/10/1999

Présentation de la marque BIOACTIV

Déposée le 16 octobre 1989 par CASAM COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), la marque française « BIOACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CASAM COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3, 4, 5, 6), domicilié(e) 9, rue de l'Ecluse Chette, 50206 COUTANCES Cedex - France.

La marque BIOACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOACTIV est expirée depuis le 16 octobre 1999.

CASAM COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : KUALINORM , TRISIL , PRIMAVOR , START-MAIS , QUALIFORM , PORCY-FORM


CASAM COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3, 4, 5, 6) - 9, rue de l'Ecluse Chette, 50206 COUTANCES Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes, et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt, issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus